Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales (ci-après « Conditions » ou « Conditions Générales ») avant d’utiliser ou d’acheter sur le site Paneralux.shop (ci-après « Site », « Website » ou « le Site ») ou d’interagir avec le système d’achat, le service client ou tout autre service (ci-après « le Service » ou « Service ») exploité par PaneraLux (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès et votre utilisation du Site et du Service sont conditionnés à votre acceptation et au respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients (ci-après « vous », « ils » ou « eux »).

Accéder aux images, photos, audios, vidéos et autres formes de données ou de communication (ci-après « Contenu »).

Utilisation du Service

Acheter des produits de la boutique, des enseignes personnalisées ou sur mesure, des lampes, luminaires ou œuvres d’art (ci-après « Produits ») auprès de PaneraLux via le site Paneralux.shop, par téléphone, email, en personne ou par tout autre moyen, électronique, digital ou autre.

En accédant ou en utilisant le Site, le Service, ou en achetant des Produits, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité disponible ici. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser le Service.

Éligibilité

Pour utiliser ce Site, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous utilisez PaneraLux.shop au nom d’une société, entité ou organisation, vous devez être un représentant autorisé disposant du pouvoir de l’engager par ces Conditions Générales (pouvoir que vous exercez par les présentes).

Modifications des Conditions Générales

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de temps à autre. Lorsque des changements sont apportés, nous vous en informerons en rendant la version révisée disponible sur cette page et indiquerons en bas de cette page la date de la dernière mise à jour. Vous devriez consulter régulièrement ces Conditions Générales, car les versions révisées vous lieront. Toute modification prendra effet dès sa publication. Votre utilisation continue du Site après une modification publiée constitue votre acceptation de cette modification.

Disponibilité du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre PaneraLux.shop à notre seule discrétion, à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité.

Disponibilité des Produits

Nous ferons tout notre possible pour que votre Produit acheté vous parvienne dans le délai indiqué, mais nous ne garantissons rien, car des imprévus peuvent survenir indépendamment de notre volonté. Le dédouanement peut prolonger le délai de livraison dans certains pays.

Achats

Si vous souhaitez acheter un Produit ou utiliser un Service proposé sur ce Site, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes incluant, sans s’y limiter, votre nom, adresse email, adresse de livraison et informations de paiement. Pour plus de détails sur les données que nous collectons et leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

PaneraLux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

PaneraLux se réserve le droit de refuser ou d’annuler certaines commandes à sa seule discrétion. Vous serez informé de tout refus ou annulation dans un délai raisonnable, et une justification vous sera fournie.

Paiement et Facturation

Le paiement de tous les produits commandés via la boutique en ligne PaneraLux est exigible au moment de l’achat. Vous pouvez payer par PayPal ou par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club).

Droits d’Auteur et Marques

Le contenu, les marques, les œuvres et les luminaires LED (Produits) en vente sur https://PaneraLux.shop sont la propriété exclusive de PaneraLux.

Les droits d’auteur de tous les designs proposés à la vente sur le Site PaneraLux et produits par PaneraLux restent la propriété de PaneraLux, sauf accord écrit contraire.

Vous garantissez à PaneraLux que vous détenez les droits d’auteur ou une licence vous autorisant à permettre à PaneraLux de reproduire tout matériel que vous fournissez à PaneraLux aux fins de production d’un Produit. Vous autorisez expressément PaneraLux à reproduire toute œuvre ainsi fournie à des fins de production.

Vous garantissez avoir le droit d’utiliser les marques qui peuvent être intégrées dans tout Produit.

Vous indemnisez et acceptez de tenir PaneraLux indemne de toute responsabilité, pertes ou dépenses encourues par PaneraLux en lien direct ou indirect avec toute violation de droits d’auteur et de marques ou tout litige d’un tiers concernant les matériaux que vous avez fournis pour la production d’un Produit.

Tous les biens et/ou services fournis par PaneraLux doivent uniquement être utilisés à des fins légales et éthiques. Cela inclut, sans s’y limiter, les matériaux protégés par droits d’auteur. PaneraLux n’est pas tenue de produire des biens et/ou de fournir des services qu’elle considère comme contraires à l’éthique, contestables, menaçants, obscènes ou pornographiques.

Utilisation de PaneraLux.shop

Nous vous accordons l’autorisation d’utiliser ce Site sous réserve du respect des restrictions définies dans ces Conditions Générales.

Restrictions d’Utilisation

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas aider ou permettre à d’autres de :

Utiliser PaneraLux.shop pour menacer, traquer, frauder, inciter, harceler ou promouvoir le harcèlement d’une autre personne, ou interférer avec l’utilisation du Site par un autre utilisateur ;

Utiliser PaneraLux.shop pour soumettre ou transmettre du spam, des chaînes de lettres, concours, courriers indésirables, systèmes pyramidaux, enquêtes ou autres envois massifs, qu’ils soient commerciaux ou non ;

Utiliser PaneraLux.shop à des fins promotionnelles ou commerciales, sauf autorisation écrite expresse de PaneraLux.com ;

Utiliser PaneraLux.shop d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêts ;

Promouvoir le sectarisme ou la discrimination envers des classes protégées ;

Violer tout droit d’un tiers (droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, vie privée, publicité, propriété intellectuelle, etc.) ;

Créer ou promouvoir du contenu pornographique ou illégal ;

Utiliser PaneraLux.shop en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ;

Modifier, reproduire, distribuer, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, vendre, exploiter de quelque manière que ce soit les Produits ou le Contenu PaneraLux.shop, sauf autorisation expresse ;

Procéder à de l’ingénierie inversée d’une partie du Site, sauf autorisation légale ;

Supprimer ou modifier tout avis de droits de propriété figurant sur le Site ou ses documents ;

Utiliser tout robot, araignée, application de recherche/récupération ou autre dispositif automatisé pour accéder ou indexer le Site sans autorisation ;

Reformatter ou encadrer une partie de PaneraLux.shop ;

Prendre toute mesure imposant une charge disproportionnée sur l’infrastructure technique du Site ;

Tenter d’accéder sans autorisation au Site, comptes utilisateurs, systèmes informatiques ou réseaux liés à PaneraLux.com ;

Transmettre tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code nuisible ;

Interférer avec le bon fonctionnement du Site ;

Générer un trafic excessif ;

Violer la sécurité de tout réseau informatique ou tenter de craquer des mots de passe ;

Perturber ou nuire à la sécurité ou au Contenu du Site ;

Supprimer, contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site.

Tiers

PaneraLux.shop peut contenir du contenu ou des liens vers d’autres sites (ci-après « Sites Tiers »). Nous n’exerçons aucun contrôle ni ne cautionnons ces Sites Tiers, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de leur disponibilité ni de leur contenu.

Divers

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée par ces Conditions Générales, et vous n’avez aucune autorité pour nous engager de quelque manière que ce soit.

Nous pouvons vous adresser des notifications, y compris concernant des modifications des Conditions Générales, par email, courrier postal ou affichage sur PaneraLux.shop.

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de PaneraLux.shop et remplacent tout accord antérieur. Les parties reconnaissent qu’aucune confiance n’est accordée à des déclarations non expressément contenues dans ces Conditions.

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation.

Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire, et les Conditions resteront pleinement applicables.

Les Conditions Générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous sans notre consentement écrit préalable, mais elles peuvent être cédées par nous sans restriction. Toute tentative de cession en violation des présentes sera nulle.

Les titres des sections sont uniquement pratiques et n’ont aucun effet juridique.

Garanties, Exclusions et Limitation de Responsabilité

PaneraLux.shop et tout son contenu vous sont fournis « tels quels ». PaneraLux ne fait aucune garantie, représentation ou condition, expresse ou implicite, concernant

(1) le fonctionnement et la fonctionnalité du Site,
(2) l’exactitude, l’intégrité, la légalité, l’utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle du contenu, et
(3) les Produits et Services associés.

PaneraLux rejette toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, durabilité, adéquation à un usage particulier et non-contrefaçon. Aucun conseil, oral ou écrit, obtenu auprès de PaneraLux ne crée de garantie non expressément énoncée.

PaneraLux rejette toute responsabilité pour :
 (A) les dommages indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs,
 (B) la perte de bénéfices,
 (C) l’interruption d’activité,
 (D) l’atteinte à la réputation de PaneraLux ou d’un tiers,
 (E) la perte ou l’altération de données.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites. Dans ce cas, ces limitations s’appliqueront dans la mesure permise par la loi.

Droit Applicable

Ces Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit de Hong Kong.

Dernière mise à jour : 11 juin 2024